Not for sale - Not for surrogacy

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Comment l’Insee a intégré le trafic de drogue dans le calcul du PIB

Après plusieurs années de débat, l’Insee a appliqué cette demande de l’institut statistique européen Eurostat, déjà appliquée dans d’autres pays.

Par Mathilde Damgé

Publié le 01 février 2018 Mis à jour le 23 août 2018

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D'autres pays européens avaient déjà commencé en 2014 à adopter un nouveau calcul tenant compte de la consommation de stupéfiants et des activités liées à celle-ci, à la demande de l’office européen de statistique, Eurostat. 
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La méthodologie, obtenue auprès de l’office européen, recommande d’aborder la prostitution sous l’angle de « l’offre » et de prendre en compte les « consommations intermédiaires », comme la location d’un appartement et l’achat de matériel. Concernant la drogue, Eurostat conseille de multiplier la quantité consommée par le prix moyen ayant cours dans la rue, tout en faisant jouer le paramètre du « ratio de pureté » des produits stupéfiants et des « coûts de transport et de stockage » des narcotrafiquants.
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L’explication à l’origine de ce nouveau mode de calcul est que la contribution de chaque membre au budget européen dépend pour partie de son PIB. Or certains Etats membres (Pays-Bas, Suède…) ont, dans leur PIB, une part liée à la drogue et/ou à la prostitution. 
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L’Insee avait, dans un premier temps (en 2014), accepté de donner une estimation des revenus issus du trafic de drogue dans le revenu national brut (RNB), destiné principalement à déterminer la contribution de la France au budget de l’Union européenne, mais pas dans le PIB, mesure comptable « sacrée », ou du moins qui fait référence dans le débat public. Son argument : le libre arbitre. « On voit bien que des consommateurs en situation de grande dépendance ne sont plus vraiment en mesure d’exercer leur libre arbitre (et donc, on peut arguer que les transactions ne se font pas vraiment par accord mutuel, ce qui est un critère essentiel pour l’Insee). » L’étape suivante a relevé d’un choix pragmatique : l’Insee reconnaît avoir fini par être « assez isolé au niveau européen sur cette position »… avant de se rallier à la majorité. « En même temps, le raisonnement [sur le libre arbitre] pourrait s’appliquer aussi à des substances (alcool, tabac, voire jeux de hasard) dont la consommation est légale et que l’on prend en compte depuis longtemps dans les comptes nationaux. » 

L’institut européen des statistiques avait également demandé aux Etats membres d’intégrer la prostitution dans leurs statistiques nationales, estimant qu’il s’agissait de transactions commerciales consenties librement. Ce dernier point fait débat en France : l’Insee a tranché en estimant que le consentement des prostituées n’était « probablement pas vérifié ». « Une volumineuse documentation montre que la prostitution de rue est ultra-majoritairement le fait de personnes mineures et/ou en situation irrégulière, sous la coupe de réseaux qui les obligent à se prostituer pour rembourser les passeurs. »
Mathilde Damgé

Le point de vue de Maya Surduts, présidente de la CADAC
" Pour  le droit des femmes de disposer de son corps, cela ne voulait pas dire pour les autres, vendre son corps, ça n'a jamais été ça ... le droit des femmes à avoir des enfants quand elles voulaient si elles voulaient, le droit à l'avortement, c'était cela qui posait problème "
" la GPA : maintenant tout le monde veut le droit à l'enfant, nous sommes contre le droit à l'enfant, parce que cela va contre le droit des enfants, c'est en opposition totale avec le droit des enfants "